Constitution européenne: la note de synthèse de ma soeur Valérie

C'est ma petite soeur et c'est l'intellectuelle de la famille. Comme on est tous des ignares, elle nous a pondu cette note de synthèse; dans le genre ce qu'il faut savoir en 10 points c'est pas mal foutu, alors autant en faire profiter un large public...
Sinon, en pdf: le traité complet en tous petits caractères . Et toujours en pdf:
la brochure de la Commission Européenne.

La Note de Synthèse de Valérie
Petite contribution au fumeux débat sur le traité Constitutionnel
Rappel : les changements principaux

• C’est la 1ère fois qu’un Traité constitutionnel est élaboré, non seulement par des représentants des Etats, mais par une convention associant des parlementaires, des représentants de la société civile, avec transparence et suivi des avancées sur le Net.
• Une Charte des Droits fondamentaux, qui reprend, en élargie, la convention Européenne des droits de l’Homme, est intégrée dans le Traité même, et tout citoyen pourra s’en prévaloir devant les tribunaux.
• La repartition entre les domaines qui sont de la compétence de l’union, et ceux de la compétence des pays membres, est clarifiée.
• Les pouvoirs du Parlement sont largement étendus : il passe d’un rôle résiduel à un rôle de co-législateur, il a une compétence budgétaire qu’il n’avait pas, il nomme désormais le Président de la Commission.
• Un droit d’initiative populaire est prévu : si 1 million de citoyens le demandent, la commission doit proposer leur proposition de loi.
• A la place d’une présidence tournante: pour assurer la continuité, le Président du Conseil sera nommé pour 2 ans et demie.
• Le vote à la majorité qualifiée devient la règle au Conseil, pour éviter blocage par un seul pays.
• Il y aura désormais un Ministre des Affaires Etrangères Européen.
• La saisine de la Cour de Justice sera facilitée pour les citoyens.
• Tout Etat membre pourra décider de se retirer de l’union.
• Toute révision constitionnelle sera préparée par une convention, et devra être ratifiée par tous les membres.

Plusieurs positions :
- les abstentionnistes : soit irréductibles, soit ponctuels (j’y comprends rien à ce traité, l’Europe c’est loin, etc…°)
- les partisans du non : là aussi, plusieurs catégories :
    * les opposants systématiques à l’Europe, de tous bords : de Villiers (contre une Europe supposée supra-nationale) à Krivine (pour l’Internationale des Travailleurs);
    * ceux qui vont répondre à une autre question que la question posée : travers classique en France, et risque évident du référendum ; comme Chirac et Hollande soutiennent le oui, voter non, c’est marquer son désaccord politique général avec l'un ou l'autre;
    *ceux qui considèrent que l’on n’est pas allé assez loin, et que les avancées sont bidon :
ex : le droit d’initiative populaire est imprécis dans son application; les droits fondamentaux sont insuffisants (liberté de travail affirmée et non droit au travail, par exemple); et, compte tenu de la difficulté d’une révision (unanimité des membres requise), si on accepte ce traité, on fige une Europe libérale
- les partisans du oui : en gros, considèrent qu’il y a de réelles et incontestables avancées démocratiques, qu’ on ne pouvait guère faire plus, et que, même si ce n’est pas totalement satisfaisant, voter non, c’est rester dans l’état actuel des institutions, beaucoup moins démocratiques ; une nouvelle élaboration de traité constitutionnel prendrait des années ; par ailleurs, la politique de l’union européenne ne dépend pas de ses institutions, mais de votes aux Parlements Nationaux et au Parlement Européen.

Comments

[Rédigé par : Bertrand]

Mon cousin Bertrand me demande de rajouter les précisions suivantes:
Les partisans du non, (pour ceux historiquement favorables à l'Europe) reprochent les faits suivants:
- Le poids des votes entre la France et l'Allemagne devient différent: 18% Allemagne 13% France, du au poids démographique, ce qui risque de rompre l'équilibre dans le couple Franco Allemand.
- La directive sur le pays d'origine qui applique le droit social du pays d'origine de la société favorise le dumping social.
- il y a un objectif clair de promouvoir une société de libre échange ce qui renforce le côté économique sans pendant social clairement défini.
Bref l'Europe des Anglo-Saxons se renforce.